Quel est le meilleur moyen de faire connaître l’endroit où vous exercez votre activité qu’en installant une plaque professionnelle devant ? Pourtant, si cela semble être une simple formalité, il existe certaines conditions et exigences à prendre en compte selon votre métier, mais également selon votre local. Si vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation pour les plaques professionnelles, continuez à lire notre article, où nous allons vous donner plus de détails sur ce sujet.
Quelle est la réglementation en vigueur pour les plaques professionnelles ?
La plaque professionnelle est évidemment un outil de communication assez important. C’est ce qui permet d’indiquer la présence d’un avocat par exemple dans un endroit particulier. Lorsque vos potentiels clients lisent votre plaque, ils doivent y trouver toutes les informations essentielles, et doivent en garder une bonne impression.
En effet, la plaque professionnelle ne sert pas qu’à vous faire connaître dans votre rue, mais elle est aussi le reflet de votre image et pourrait soit attirer, soit au contraire éloigner les personnes qui la lisent. En plus d’augmenter votre visibilité, elle représente aussi votre profession, c’est pour cette raison que plusieurs syndicats professionnels exigent un certain format et un certain contenu. Il existe donc différentes contraintes selon votre activité, mais également selon l’endroit où vous êtes installé. Il faut donc connaître ces contraintes avant de passer votre commande.
Avez-vous le droit de poser une plaque professionnelle ?
En effet, avant de se hâter pour commander une plaque professionnelle, il faut tout d’abord vous assurer que vous avez le droit à la pose, surtout dans le cas d’une location. Pour cela, on peut citer l’article 1719 du code civil qui dit que, dans le cas d’un bail commercial, et que le propriétaire d’une entreprise souhaite poser une plaque professionnelle, le bailleur n’est pas en mesure de l’empêcher de la poser.
En effet, on parle de droit à l’enseigne, et c’est étroitement lié au fait que le bailleur se doit d’apporter les meilleures conditions pour l’exploitation de son local. Cela accorde donc à l’entrepreneur de poser sa plaque professionnelle.
Bien entendu, même si ce droit existe, cela n’empêche pas de discuter en amont de cette décision avec le bailleur afin de garder une bonne entente avec lui.
Cependant, il peut exister un cas de figure où il vous est effectivement interdit de poser une plaque professionnelle. Par exemple, considérons que le local où vous pratiquez votre profession se trouve à l’intérieur d’un immeuble qui est plutôt destiné à contenir des habitations. Dans ce cas, vous serez contraint de respecter les règles d’une copropriété, c’est-à-dire qu’il faudra avoir l’aval de tout le monde avant que vous puissiez installer votre plaque professionnelle. Un autre cas peut être que le plan d’urbanisme vous interdise la pose, notamment si l’immeuble où vous êtes installé est protégé.
Est-ce qu’il faut respecter un format en particulier pour la pose d’une plaque professionnelle ?
Comme leur nom l’indique, les plaques professionnelles sont supposées représenter une profession de façon correcte et parfois réglementée. De manière générale, la plaque en laiton dont les dimensions sont de 30 cm x 20 cm est certainement la plus populaire en ce moment, car c’est un choix efficace pour ceux qui hésitent.
Néanmoins, parfois, vous n’avez pas le luxe du choix, notamment si l’ordre auquel votre profession appartient demande un format précis, c’est-à-dire que vous serez limité par rapport :
- Au matériau utilisé pour la plaque ;
- Aux dimensions de la plaque ;
- A ce qui est mentionné sur la plaque.
Tout d’abord, le matériau exigé peut être du laiton, de l’aluminium ou bien encore du plexiglas. Ensuite, on peut vous demander des dimensions particulières, et enfin, l’ordre de votre profession peut également exiger certaines mentions comme le nom et le prénom, les diplômes ou autres. Bien sûr, ces règles existent dans le but d’uniformiser la présentation de la profession et d’éviter certains débordements qui pourraient paraître de mauvais goût. Cela dépendra évidemment de votre syndicat professionnel. Il est alors conseillé de commencer par vous renseigner auprès de ce dernier avant de vous lancer dans la commande de votre plaque afin d’éviter de devoir tout refaire.
En conclusion, il est important que vous soyez à jour vis-à-vis des normes exigées, soit par votre ligne de métier ou bien par le local où vous pratiquez avant de poser votre plaque professionnelle.
